L’accès au foncier est l’un des premiers freins au développement et à la pérennisation des lieux culturels et artistiques. Ensemble, nous réfléchirons à la création d’outils d’investissements mutualisés, le fonds de dotation et le fonds de solidarité, pour soutenir les démarches d’acquisition et de réhabilitation des lieux culturels et artistiques.

Animation

• Joséphine DRESLER, Chargée de collecte et de l’animation de la vie coopérative à La Main, Foncièrement Culturelle.

Compte-rendu

Compte-rendu rédigé à l’aide des ressources compilées par la Férue, Fédération des arts de la rue en IDF.

La Main, Foncièrement Culturelle est une foncière solidaire née en 2020 de la volonté d’acteurs culturels d’agir collectivement face aux enjeux d’accès, de sécurisation et de pérennisation des lieux culturels. Elle propose une réponse concrète aux difficultés d’accès à la propriété pour les structures culturelles, permettant de reprendre la main sur les espaces nécessaires à la création et à la transmission artistique.

Sous la forme d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) agréée ESUS, La Main, Foncièrement culturelle est un outil foncier d’accompagnement et de recherche-action pour la propriété partagée des lieux artistiques
intermédiaires et indépendants et tiers-lieux culturels.

Sans devenir opérateur, La Main soutient et accompagne les lieux dans l’acquisition, la réhabilitation ou location long-terme de leur bâtiment afin de les protéger de la spéculation immobilière.

La Main réunit des sociétaires, un Conseil d’administration et une équipe salariée. Chacun·e participe activement à des groupes de travail thématiques sur divers sujets : les outils que met en place La Main pour répondre aux enjeux de la maîtrise foncière (réhabilitation et acquisition de bâtiments) se construisent avec la participation de tous·tes.

Les outils fonciers mis en œuvre

1/ Le Fonds de Solidarité

Cet outil a pour objectif de mutualiser les ressources entre sociétaires pour réduire le recours aux prêts bancaires classiques et à leurs taux d’intérêts souvent peu compatibles avec les modèles économiques culturels. Le principe est de constituer une réserve financière collective, mobilisable pour soutenir les projets de maîtrise foncière des membres.

Il s’agit d’une alternative solidaire aux financements bancaires traditionnels, pensée pour répondre aux fragilités structurelles du secteur culturel.

2/ Le Fonds de Dotation

Inspiré du modèle développé dans d’autres secteurs (notamment agricole), ce fonds permet de :

• Recevoir des dons d’origine privée (particuliers ou entreprises) avec un avantage fiscal : 66 % de réduction d’impôt pour les particuliers et 60 % pour les entreprises.
• Constituer une dotation dont les revenus peuvent financer des projets d’intérêt général, ou bien être directement consommée pour réaliser ces missions.
• Financer directement des acquisitions foncières ou soutenir d’autres structures œuvrant dans le champ culturel.

Ce dispositif, initialement pensé dans une logique de libéralisation du mécénat, est ici détourné pour servir des objectifs collectifs et solidaires.

Conseils pour créer un fonds de dotation : – Constituer un conseil d’administration de trois personnes minimum ; – Rédiger avec soin les statuts et les règles d’utilisation ; – Construire une gouvernance solide et adaptée aux valeurs de l’organisation ; – Identifier les urgences foncières et les projets prioritaires ; – Solliciter des dons de bâti (transferts immobiliers ou mise à disposition gratuite).

Les objectifs stratégiques de La Main

• Rendre crédible le secteur culturel sur les questions de propriété et de financement immobilier, en rompant avec l’idée que la culture n’a « pas les moyens » ;
• Permettre l’avance de fonds pour peser dans les négociations foncières (réactivité dans les procédures d’acquisition) ;
• Créer du lien entre les acteur·ices culturel·les, mutualiser les compétences, fédérer les luttes ;
• Développer des outils juridiques, techniques et politiques, notamment via la contractualisation, les montages coopératifs ou les baux innovants ;
• Favoriser la co-propriété entre La Main et les structures culturelles, en définissant clairement les conditions d’accompagnement et d’usage des lieux (ex : retour d’expérience de Terre de Liens qui à sa création avait choisi de ne soutenir que des projets de fermes disposant du label « bio », alors qu’aujourd’hui ce label ne veut plus rien dire…).

Pistes d’évolution et perspectives

• « Prêt Culture » : un dispositif à créer, qui permettrait un soutien de l’État pour l’investissement immobilier et qui répondrait aux besoins spécifiques du secteur culturel ;
• Contractualisation à l’issue des rénovations pour péreniser les lieux culturels : garantir, par des clauses juridiques, que les lieux acquis et rénovés par la foncière restent affectés à un usage culturel, indépendamment des collectifs qui les occupent à un instant T ;
• Développement de baux emphytéotiques (durée de 99 ans), permettant une transmission de longue durée des usages sans transfert de pleine propriété.

► Retrouvez tous les compte-rendus POP MIND réalisés par la Férue dans ce document.

Ressources

Autres structures faisant appel à des fonds de dotation

La Main s’inscrit dans une dynamique plus large, en écho avec d’autres structures utilisant les fonds de dotation comme levier de transformation sociale et territoriale :

• Terres de Luttes : mouvement national pour la préservation et la reconquête des terres et des écosystèmes contre les projets polluants et mortifères de bétonnisation et d’artificialisation ;
• Coopérative Oasis : soutien aux lieux de vie partagés et écologiques ;
• La Lisière : fonds pour des installations artistiques en espace public, porté par Artutti ;
• Terre de Liens : acteur pionnier dans l’acquisition solidaire de terres agricoles (10 800 hectares préservés), qui bénéficie aujourd’hui d’une reconnaissance étatique et d’une crédibilité auprès d’acteurs comme la SNCF ;
• Actes If : réseau de lieux intermédiaires et indépendants qui propose un fonds de trésorerie solidaire et permet aux structures adérentes de contracter un prêt ponctuel, via un partenariat avec la NEF.

Ressources produites par La Main, foncièrement culturelle

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